Statut de l’association « Floody Buckers »
article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Floody Buckers
article 2 : objets
Cette association a pour objets :
- réaliser des productions vidéos de toute sorte: films, documentaires, clips, animations…
- faire connaître ses productions vidéos
- mettre à disposition de ses membres du matériel de production vidéo et des ressources (matériels, humaines, financières) dans le but de réaliser les production de l’association
- dupliquer et diffuser librement ou à la vente les productions vidéos issues de l’association
- réunir des fonds par l'intermédiaire de ses productions vidéos, et financer par ce biais le fonctionnement de l'association et, en fonction du chiffre d'affaire de l'année passée et du budget prévisionnel de l'année à venir, des actions de solidarité envers les pays en voie de développement
article 3 : siège social
Le siège social est fixé à : Lannion (22300), 3 rue louardoul uhelan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
article 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont exercé la fonction de président de l’association.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don matériel ou monétaire équivalent ou supérieur à 10 années de cotisation.
article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
article 8 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, ils ne peuvent pas exercer de droits de vote ni le transmettre à quelqu’un (parent ou tuteur).
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les personnes âgées au minium de 18 ans sont éligibles au conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
article 9 : le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de « 4 » membres élus pour « 1 » année.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les ans.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
un(e) président(e) ;
un(e) ou des vice-président(e)s ;
un(e) trésorier(e) ;
un(e) secrétaire ;
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins « 1 » fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers (ou de la moitié, ou du quart) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
article 10 : les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (à préciser) ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
article 11 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
article 12 : l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum). Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
article 13 : dissolution
En cas de dissolution, les biens appartenant à l’origine aux membres bienfaiteur leur seront rendus. Les autres biens de l’association seront vendus aux bénéfices d’organisme humanitaire.
de gauche à droite : la trésorière, le vice président, la secrétaire et le président.